Union européenne · decision

Corrigendum to Commission Decision 2001/548/EC of 9 July 2001 on the setting up of a committee in the area of supplementary pensions ( OJ L 196, 20.7.2001 )

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)