Union européenne · decision

2001/479/EC: Council Decision of 11 June 2001 appointing a Portuguese member of the Committee of the Regions

11 juin 2001 Droit de l'UE (EUR-Lex)

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Informations clés

Organisation Union européenne

Type de document decision

Date d'adoption 11 juin 2001

Source Droit de l'UE (EUR-Lex)