Union européenne · decision

Corrigendum to Council Decision 2000/396/EC, ECSC, Euratom of 5 June 2000 adopting the Council's Rules of Procedure (OJ L 149 of 23.6.2000)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)