Union européenne · decision

Rectificatif à:#2000/338/CE: Décision de la Commission du 13 avril 2000 modifiant la décision 97/222/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2000) 1016] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)