Union européenne · decision
Rectificatif à la décision 2000/63/CE de la Commission du 18 janvier 2000 portant mise en œuvre de l'article 2 de la directive 77/311/CEE du Conseil modifiant la décision 96/627/CE relative au niveau sonore aux oreilles du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 22 du 27.1.2000)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)