Union européenne · decision

Corrigendum to Commission Decision 1999/568/EC of 27 July 1999 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to light bulbs (OJ L 216 of 14.8.1999)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)