Union européenne · decision

1999/246/EC: Commission Decision of 30 March 1999 approving certain contingency plans for the control of classical swine fever (notified under document number C(1999) 769) (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)