Union européenne · decision

1999/241/EC: Commission Decision of 31 March 1999 on certain protection measures with regard to equidae coming from Australia (notified under document number C(1999) 786) (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)