Union européenne · decision
Rectificatif à la décision 1999/285/CE de la Banque centrale européenne, du 1er décembre 1998, arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres non participants (BCE/1998/14) («Journal officiel des Communautés européennes» L 110 du 28 avril 1999)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)