Union européenne · decision

Decision of the European Central Bank of 16 November 1999 appointing the members of the Anti-Fraud Committee of the European Central Bank (ECB/1999/8)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)