Union européenne · decision

98/611/EC, Euratom: Commission Decision of 23 October 1998 on the creation of the European Research Forum [notified under document number C(1998) 3069] (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)