Union européenne · decision

98/521/EC: Commission Decision of 17 June 1998 on a common technical Regulation for ISDN packet mode using ISDN basic access (notified under document number C(1998) 1614) (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)