Union européenne · decision
Rectificatif à la décision 98/504/CE du Conseil du 29 juin 1998 relative à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États_+Unis mexicains, d'autre part («Journal officiel des Communautés européennes» L 226 du 13 août 1998)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)