Union européenne · decision

98/470/EC: Commission Decision of 9 July 1998 implementing Council Directive 89/662/EEC as regards information on veterinary checks (notified under document number C(1998) 1741) (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)