Union européenne · decision

98/272/EC: Commission Decision of 23 April 1998 on epidemio-surveillance for transmissible spongiform encephalopathies and amending Decision 94/474/EC (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)