Union européenne · decision
Rectificatif à la décision 98/29/CE de la Commission du 28 novembre 1997 portant approbation du programme d'éradication de la brucellose bovine pour l'année 1998 présenté par la France et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté («Journal officiel des Communautés européennes» L 16 du 21 janvier 1998)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)