Union européenne · decision

98/25/EC: Commission Decision of 15 December 1997 on Community financial aid towards the eradication of classical swine fever in the Netherlands (Only the Dutch text is authentic)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)