Union européenne · decision

97/562/EC: Commission Decision of 28 July 1997 laying down special conditions for the import of bivalve molluscs, echinoderms, tunicates and marine gastropods originating in Thailand (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)