Union européenne · decision

97/534/EC: Commission Decision of 30 July 1997 on the prohibition of the use of material presenting risks as regards transmissible spongiform encephalopathies (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)