Union européenne · decision

Rectificatif de la décision 97/480/CE de la Commission, du 1er juillet 1997, modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine («Journal officiel des Communautés européennes» L 207 du 1er août 1997)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)