Union européenne · decision

97/196/EC: Commission Decision of 20 March 1997 amending Decision 97/116/EC concerning certain protection measures relating to classical swine fever in Germany (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)