Union européenne · decision

96/461/EC: Commission Decision of 11 July 1996 establishing ecological criteria for the award of the Community eco-label to washing machines (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)