Union européenne · decision

96/257/EC: Commission Decision of 31 October 1995 concerning the aid granted by Spain to Seat SA, a member of the Volkswagen group (Only the Spanish text is authentic) (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)