Union européenne · decision

COMMISSION DECISION of 19 January 1996 on import licences in respect of beef and veal products originating in Botswana, Kenya, Madagascar, Swaziland and Zimbabwe

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)