Union européenne · decision

95/537/EC: Commission Decision of 6 December 1995 amending Commission Decision 95/119/EC concerning certain measures with regard to fishery products originating in Japan (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)