Union européenne · decision

95/489/EC: Commission Decision of 4 October 1995 concerning the conditions imposed on the second operator of GSM radiotelephony services in Italy (Only the Italian text is authentic)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)