Union européenne · decision

95/469/EC: Commission Decision of 24 October 1995 on the list of programmes of checks aimed at the prevention of zoonoses qualifying for a financial contribution from the Community in 1996

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)