Union européenne · decision

95/453/EC: Commission Decision of 23 October 1995 laying down special conditions for the import of live bivalve molluscs, echinoderms, tunicates and marine gastropods originating in the Republic of Korea

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)