Union européenne · decision

95/448/EC, Euratom, ECSC: Commission Decision of 2 October 1995 adjusting the weightings applicable from 1 October 1993 to the remuneration of officials of the European Communities serving in third countries

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)