Union européenne · decision
95/365/EC: Commission Decision of 25 July 1995 establishing the ecological criteria for the award of the Community eco-label to laundry detergents
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)