Union européenne · decision
95/296/EC: Commission Decision of 26 July 1995 concerning certain protection measures relating to classical swine fever in Germany and repealing Decision 94/462/EC
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)