Union européenne · decision

95/84/EC: Commission Decision of 20 March 1995 concerning the implementation of the Annex to Council Regulation (EEC) No 2930/86 defining the characteristics of fishing vessels

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)