Union européenne · decision
Rectificatif à la décision 95/72/CE de la Commission, du 9 mars 1995, modifiant la décision 93/244/CEE et relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à l'Autriche et à la Suède (JO n L 59 du 17. 3. 1995.)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)