Union européenne · decision

94/972/EC: Commission Decision of 28 December 1994 amending Decision 93/52/EEC to take account of the situation in Sweden with regard to brucellosis (B. melitensis)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)