Union européenne · decision
94/969/EC: Commission Decision of 28 December 1994 amending Decision 92/175/EEC as regards the list of Animo units in Austria
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)