Union européenne · decision
94/597/EC: Council Decision of 30 August 1994 appointing the Secretary-General of the Committee of the Regions
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)