Union européenne · decision

94/478/EC: Commission Decision of 27 July 1994 amending Commission Decision 93/507/EEC on protection measures in relation to Venezuelan equine encephalomyelitis in Mexico (Text with EEA relevance)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)