Union européenne · decision
94/393/EC: Commission Decision of 8 July 1994 on certain protective measures with respect to bivalve molluscs, marine gastropods and echinoderms from Turkey
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)