Union européenne · decision

93/729/CFSP: Council Decision of 20 December 1993 supplementing the joint action on support for the convoying of humanitarian aid in Bosnia-Herzegovina

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)