Union européenne · decision

Decision of the European Parliament of 27 October 1993 giving discharge to the Commission in respect of the management of the European Coal and Steel Community for the 1991 financial year

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)