Union européenne · decision

93/528/EEC: Commission Decision of 12 October 1993 repealing Decision 93/418/EEC concerning protection measures in relation to foot-and-mouth disease in Russia

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)