Union européenne · decision
93/512/EEC: Council Decision of 21 September 1993 on a Community technology initiative for disabled and elderly people (TIDE) (1993 to 1994)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)