Union européenne · decision

93/509/EEC: Commission Decision of 21 September 1993 amending Decision 93/195/EEC as regards the re-entry of registered horses from certain racetrack complexes in the United States of America

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)