Union européenne · decision

93/505/EEC: Council Decision of 13 September 1993 concerning notification of the acceptance by the Community of the International Coffee Agreement 1983, as extended to 30 September 1994

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)