Union européenne · decision
93/497/EEC: Commission Decision of 15 September 1993 amending Decision 93/364/EEC concerning certain protection measures relating to classical swine fever in Germany
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)