Union européenne · decision

Commission Decision of 28 July 1993 concerning protection measures in relation to foot-and- mouth disesase in Russia

28 juillet 1993 Droit de l'UE (EUR-Lex)

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Informations clés

Organisation Union européenne

Type de document decision

Date d'adoption 28 juillet 1993

Source Droit de l'UE (EUR-Lex)