Union européenne · decision

93/243/EEC: Commission Decision of 30 April 1993 amending Decision 93/177/EEC concerning certain protection measures, with regard to swine vesicular disease, in the Netherlands and Italy

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)