Union européenne · decision
93/228/EEC: Commission Decision of 5 April 1993 amending for the second time Decision 92/175/EEC with regard to the list of Animo units
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
decision
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)