Union européenne · decision

93/95/Euratom: Commission Decision of 2 February 1993 amending Decision 85/593/Euratom on the reorganization of the Joint Research Centre (JRC)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)