Union européenne · decision

93/56/EEC: Commission Decision of 21 December 1992 approving the programme concerning bonamiosis and marteiliosis submitted by Ireland (Only the English text is authentic)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document decision
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)